Crimes et châtiments

Chris Simoens
01 juillet 2013
Le rôle de la Cour pénale internationale.

 

La création de la Cour pénale internationale en 2002 a mis fin à l’impunité des auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Les conflits du 20e siècle – le plus sanglant de l’histoire de l’humanité – ont très souvent été marqués par des actes de barbarie. C’est au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale que naît la prise de conscience de la nécessité de ne plus laisser pareils actes impunis. Les Alliés installent donc les tribunaux de Nuremberg et Tokyo pour juger les crimes de guerre perpétrés par les puissances de l’Axe (Allemagne, Italie, Japon). Et dès 1948, toujours au stade de l’intention, l’Assemblée générale des Nations unies (NU) reconnaît le besoin de mettre sur pied une Cour pénale internationale permanente habilitée à punir ces crimes.

Pour éviter toute confusion

 

La Cour internationale de justice est le principal organe judiciaire des Nations unies. Elle traite exclusivement les litiges entre États.

La Cour pénale internationale ne relève pas des Nations unies, elle est régie par un traité. Elle juge les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est un tribunal temporaire des Nations unies qui juge les crimes commis durant les guerres en ex-Yougoslavie.

Les trois enceintes ont leur siège à La Haye (Pays-Bas). Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, autre tribunal temporaire des Nations unies, a son siège à Arusha (Tanzanie).

Les années 90 apportent un nouveau lot d’atrocités: génocide rwandais, guerre en Yougoslavie. Des tribunaux temporaires sont cette fois encore instaurés, sous l’égide des Nations unies. L’année 1998 marque un véritable basculement: 120 pays conviennent de créer la première Cour pénale internationale permanente, qui voit le jour le 1er juillet 2002.

Depuis 2002, la Cour pénale internationale a son siège à La Haye (Pays-Bas). Cour pénale indépendante qui ne relève pas des Nations unies, elle tire sa légitimité juridique du « Statut de Rome » , ratifié à ce jour par 122 pays, dont la Belgique.

Thomas Lubanga condamné à 14 ans de réclusion (juillet 2012)
© ICC-CP/Jerry Lampen/ANP

Crimes les plus graves

La Cour pénale internationale est compétente pour juger trois types de crimes qui touchent l’ensemble de la communauté internationale: crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le crime de génocide, commis à l’encontre d’un groupe de population déterminé, ne comprend pas seulement les assassinats, mais aussi le transfert d’enfants du groupe à un autre groupe ou les mesures visant à empêcher des naissances. Les termes ‘crime contre l’humanité’ et ‘crime de guerre’ englobent, outre l’assassinat, l’emprisonnement, le viol, la torture et l’esclavage. Les responsables politiques, agents de la puissance publique ou commandants militaires qui se rendent coupables de tels crimes ne bénéficient d’aucune immunité.

La Cour s’ajoute aux systèmes pénaux nationaux, elle n’a pas vocation à les remplacer: seuls les cas que les nations elles-mêmes ne peuvent ou ne veulent pas juger sont pris en charge. La Cour examine systématiquement si les plaintes déposées devant elle ne peuvent être traitées par l’État concerné.

Les victimes des crimes ne sont pas oubliées: elles peuvent participer aux procédures et ont droit à une indemnisation. Un fonds a été institué à cet effet par les États parties.

 

Cas examinés et verdicts rendus

La Cour a jusqu’à présent rendu deux verdicts. En 2012, elle a condamné l’ex-homme politique et commandant militaire congolais Thomas Lubanga, entre autres pour l’utilisation d’enfants-soldats. Le chef de guerre Ngudjolo Chui, également de la RD Congo, a quant à lui été acquitté faute de preuves. D’autres cas ont fait l’objet d’une procédure d’enquête dans huit pays: Soudan, RD Congo, Ouganda, République centrafricaine, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire et Mali[1]. La Cour effectue par ailleurs un examen préliminaire de situations qui se sont présentées en Afghanistan, Colombie, Corée, Géorgie, Guinée, ainsi qu’au Honduras et au Nigeria.

 

[1] Les plus connus: J.-P. Bemba, ancien vice-président de la RD Congo; Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire et son épouse, Simone Gbagbo; Omar Al-Bashir, l’actuel président du Soudan et U. M. Kenyatta, l’actuel président du Kenya.

Ngudjolo Chui estacquitté, faute de preuves (mai 2012).

Ngudjolo Chui estacquitté, faute de preuves (mai 2012)
© ICC-CP

Non-universalité

La Cour pénale internationale prête certes le flanc à la critique. Des voix, principalement africaines, s’élèvent pour dénoncer le fait que la Cour cible uniquement les pays africains. Même si des situations qui se sont produites sur d’autres continents font bel et bien l’objet d’enquêtes. Le fait que la Cour ne peut en principe intervenir que dans des cas relatifs à des États parties au traité constitue un point faible indéniable. Par exemple, la Cour ne peut intervenir dans le cas de la Syrie car celle-ci n’a pas ratifié le traité. L’ouverture par la Cour d’une enquête sur la Syrie est subordonnée à la reconnaissance de la Cour par la Syrie ou au renvoi de l’affaire devant la Cour par le Conseil de Sécurité des Nations unies.

Autre bémol: un certain nombre d’acteurs de poids, tels les États-Unis, la Chine et la Russie n’ont pas encore franchi le pas. Ces trois pays participent, il est vrai, aux réunions en qualité d’États observateurs. Et la Cour a toujours bénéficié du soutien incontestable du président américain Obama. Le renvoi par le Conseil de Sécurité des Nations unies de deux affaires devant la Cour (Soudan et Libye) constitue par ailleurs une autre manifestation de la reconnaissance internationale.

 

Élargir ou restreindre la compétence?

De nombreuses voix se font entendre en faveur d’un élargissement de la compétence de la Cour, notamment aux actes de terrorisme et de piraterie. À cela, d’aucuns répondent que le mandat de la Cour est déjà trop large. Les recherches destinées à établir si le pays lui-même ne serait pas à même d’organiser le procès et les démarches d’indemnisation des victimes – souvent des milliers – prendraient un temps considérable. Il est donc préférable que la Cour se limite à juger les dirigeants politiques et les militaires qui ne feraient jamais l’objet d’un jugement impartial dans leur pays. Il est un fait que la Cour pénale internationale doit encore évoluer vers sa forme définitive. Cela étant, la communauté internationale s’est dotée d’une institution unique en son genre qui constitue, malgré ses imperfections, un véritable rempart contre l’impunité sans lequel de nombreux auteurs d’atrocités resteraient impunis.

Fatou Bensouda (Gambie) prête serment comme procureur (juni 2012)
© ICC-CPI/AP/Bas Czerwinski

La Belgique et la Cour pénale internationale

 

La Belgique soutient activement la Cour depuis sa mise sur pied. Elle a conclu plusieurs accords bilatéraux de coopération renforcée avec elle et a mis au point une cellule interdépartementale (Belgian Task force) qui se réunit, parfois dans l’urgence, pour répondre rapidement et de la façon la plus adéquate aux demandes de coopération des différents organes de la Cour. En sa qualité d’État partie au Statut de Rome, elle finance également la Cour en versant annuellement sa contribution obligatoire (le montant de cette contribution s’élevait, pour 2013, à 1.754.369 EUR). Elle verse également chaque année une contribution au Fonds d’aide aux victimes. La juge Ch. Van Den Wyngaert a été élue juge à la CPI pour un mandat de 9 ans expirant en mars 2018. D’autres Belges occupent des places importantes au sein des autres organes de la Cour.

Valérie Delcroix

Justice
Retour au dossier
Imprimer
Dans la même catégorie - Article 34 /34 Quelles issues pour le Sahel ?