Interventions belges : comment aborder le problème de la corruption?

Chris Simoens
11 juillet 2017
La Belgique et la communauté internationale estiment que la corruption est inacceptable. Il n’est toutefois pas toujours possible de l’éviter. Alors, que fait la Coopération belge au Développement pour prévenir la corruption lors de ses interventions ?

« N’y a-t-il pas beaucoup d’argent qui se volatise ? ». Voilà une question que bon nombre de citoyens se posent par rapport à la coopération au développement. Il ressortait de notre sondage de 2013 que 82% des Belges estimaient que la corruption et la mauvaise gestion étaient à la base de la pauvreté dans le Sud. La corruption est donc un point très important pour la Coopération belge au Développement.

Communauté internationale

La corruption est étroitement liée au mode de fonctionnement des autorités. Les autorités assurent en effet des tâches au profit de l’intérêt général, que les citoyens ne peuvent pas réaliser eux-mêmes : sécurité (police), soins de santé, enseignement, etc. Or, si un acteur politique ou un fonctionnaire abuse du pouvoir qui lui est conféré dans son intérêt personnel (ou celui de sa famille/sa communauté), il est question de corruption. Puisque les tâches ne sont alors pas exécutées correctement, ces mauvaises pratiques nuisent à la vie, au bien-être et au bonheur des citoyens. Elles perpétuent la pauvreté, entravent le développement économique et menacent la démocratie et la bonne administration publique.

La communauté internationale est depuis longtemps consciente de ce problème. La Convention de l’ONU contre la Corruption (2000) fournit donc une solide base légale pour lutter contre la corruption. L’Agenda for Change de l’UE (2011) souligne quant à lui l’importance de la lutte contre la corruption dans les pays partenaires. La conférence de Busan sur l’efficacité de l’aide (2011) a même été encore plus loin : tolérance zéro pour toutes les pratiques de corruption. La Belgique adhère à l’agenda international.

Que fait-on avec mon don ?

Les citoyens estiment souvent que les dons que reçoivent les ONG sont employés de manière peu transparente. C’est en vue de répondre à ces questions légitimes que les ONG ont mis les sites Web www.ngo-openboek.be et www.ong-livreouvert.be à la disposition du public. Ces sites fournissent autant d’informations que possible sur leurs recettes (subsides, revenus propres, etc.) et sur l’emploi des fonds (par pays, aide urgente, aide structurelle, etc.). Ces sites sont encore affinés dans le cadre de  IATI (cf. texte). Vous pouvez visionner les dépenses de l’administration fédérale de la coopération au développement sur www.dg-d.be (sous APD).

Dessin montrant des dollars coulant d'un robinet dans une main
© Shutterstock

CTB

Il existe en Belgique plusieurs mécanismes de prévention de la corruption. En 2013, une loi a par exemple été approuvée et permet à tous les fonctionnaires fédéraux (en tant que sonneurs de cloches potentiels) de s’adresser à un médiateur fédéral s’ils estiment que l’un de leurs collègues n’a pas respecté « l’intégrité ». La Coopération technique belge (CTB), qui exécute la coopération au développement gouvernementale, est soumise à cette loi.

En ce qui concerne la politique d’intégrité (et donc anticorruption), le système que la CTB a mis en place peut servir d’exemple à d’autres pays européens. La CTB dispose en effet depuis peu d’un bureau d‘intégrité indépendant et à part entière. Non seulement les agents de la CTB, mais aussi ses partenaires et fournisseurs ainsi que les bénéficiaires de ses activités peuvent s’adresser au bureau d’intégrité en cas de comportements suspects. Cela peut aller de l’abus de pouvoir et de la fraude au niveau des achats aux pots-de-vin et au détournement de fonds. Les plaintes ne sont pas anonymes, mais elles sont traitées en toute confidentialité. Les agents, partenaires et fournisseurs de la CTB prennent connaissance du code éthique et s’engagent à l’appliquer. Le bureau a aussi rédigé un manuel sur le traitement des cas de fraude et de corruption, si bien que le traitement se déroule de manière parfaitement transparente. La CTB dispose enfin d’un plan d’action visant à améliorer la transparence et la bonne gestion des fonds publics au niveau de la coopération gouvernementale.

Clause anticorruption

Comment la Belgique aborde-t-elle le problème de la corruption dans les pays partenaires du Sud ? La prudence par rapport aux fraudes éventuelles est surtout de mise dans le cadre de la coopération gouvernementale (de gouvernement à gouvernement, autrement dit de ministre à ministre ou de ministère à ministère). Ce sont effectivement surtout les personnalités politiques et les fonctionnaires actifs dans le Sud qui ont mauvaise réputation à ce niveau.

Une clause anticorruption est donc reprise dans tous les nouveaux programmes de coopération que la Belgique conclut avec ses pays partenaires. En cas d’irrégularités, la Belgique peut suspendre la coopération de pouvoirs publics à pouvoirs publics pour une durée indéterminée.

Cela a notamment été le cas en Ouganda en 2013. La Belgique avait apporté une aide directe au budget du gouvernement ougandais pour le secteur de la santé. Or, à l’époque, des irrégularités ont été observées dans la reconstruction du nord du pays, un volet surtout financé par l'Irlande. Tous les donateurs ont décidé d’entreprendre une action commune. La Belgique a donc suspendu son aide pendant 6 mois, le temps qu’une enquête approfondie soit menée par les autorités ougandaises et que les montants ayant fait l’objet d’une fraude soient remboursés.

En cas de suspension, les acteurs non gouvernementaux comme les ONG et les universités peuvent poursuivre leur collaboration. Ils travaillent en effet directement avec la société civile locale. La Belgique reste donc présente et peut suivre la situation de près.

La « tranche incitative » peut aussi être un moyen de lutter contre la corruption si une clause est reprise à ce propos. Cette tranche est une prime (donc des fonds supplémentaires) que les autorités des pays partenaires reçoivent si certains critères sont remplis, comme le dialogue politique, la liberté de la presse et la bonne gouvernance.

Une femme tient un discours à une assemblée
© UN Photo/Evan Schneider

L’aide budgétaire sur la balance

Cela fait quelques années que les donateurs versent souvent directement les fonds dans le budget de l’Etat d'un pays partenaire (de manière générale ou pour un certain secteur, comme l’enseignement). Grâce à cette aide budgétaire, le pays peut décider de la manière dont il va aborder son développement. Cela débouche sur une meilleure appropriation et sur des institutions publiques plus fortes.

Cette aide budgétaire fait toutefois l’objet de polémiques. Les opposants estiment que l’on tente le diable, surtout avec les régimes qui obtiennent de moins bons résultats au baromètre anticorruption de Transparency International. Il semblerait toutefois que l’exécution de projets (des objectifs concrets, comme la construction d’une école ou d’un hôpital, ou une campagne de vaccination à grande échelle) soit moins sensible à la corruption.

Mais qu’en est-il dans la pratique ? Puisque les pouvoirs publics peuvent économiser sur les prestations de services (ils ne doivent plus se charger de l’hôpital ou de la vaccination), ils disposent de fonds excédentaires, avec lesquels ils peuvent faire ce qu'ils veulent, sans le moindre contrôle. Autrement dit : des projets concrets peuvent perpétuer la corruption et la mauvaise administration. Ils découragent aussi l’action citoyenne, car si l’école ou l’hôpital sont tout de même construits, les citoyens ne doivent plus mettre les pouvoirs publics sous pression à cause d’une faible prestation de service.

Or, l’aide budgétaire est justement la meilleure option dans de nombreux cas. Elle vous permet en tant que donateur d’avoir une vision sur l’ensemble du budget public et sur son utilisation. Vous pouvez donc plus facilement déceler les « fuites » (corruption). Des études ont démontré que l’aide budgétaire contribuait à des budgets et à des dépenses publics plus transparents, avec parfois une plus grande contribution des parlements.

Par ailleurs, l’aide budgétaire est uniquement accordée si certains critères sont remplis : stabilité économique, bonne gestion des finances publiques, dialogue transparent avec les donateurs, etc. C’est pourquoi la Belgique n’accorde aucune aide budgétaire à la RD Congo. Le Vietnam, le Burundi, le Rwanda, le Pérou et l'Ouganda, par contre, en bénéficient. Si des irrégularités sont observées, la Belgique peut suspendre la collaboration gouvernementale jusqu’à ce que tout soit réglé. Bref, l’aide budgétaire n’est pas une solution miracle, mais il s'agit d'un instrument utile dans de nombreux cas.

 

© Philip Schuler / World Bank

Une grande attention

La Belgique soutient aussi la lutte locale contre la corruption dans plusieurs pays partenaires. Au Burundi par exemple, cette opération est notamment assurée via l’Institut de la Banque mondiale et des ONG locales, comme Olucome et PARCEM. Au Vietnam, la Belgique collabore avec Transparency International afin de renforcer la société civile. Elle doit défendre un budget transparent afin de prévenir la corruption, actuellement très présente. Dans certains pays partenaires, la Belgique mène via la CTB des projets destinés à diminuer la corruption, notamment au Burundi.

La Coopération belge au Développement est aussi membre depuis 2008 du U4 Anti-Corruption Resource Center, un centre de connaissances qui aide les organisations de développement à aborder efficacement le problème de la corruption dans le cadre de la coopération internationale. Les agents de l’administration fédérale et de la CTB peuvent y participer à des formations sur la lutte contre la corruption.

La Belgique fait aussi partie de  IATI (International Aid Transparency Initiative), une initiative commune des donateurs, des organisations multilatérales et des ONG. Via un site web unique, chaque partie peut voir, partout dans le monde, quelles sont les dépenses de développement de tous les membres, mais aussi leurs plans pour l'avenir. Les sociétés civiles des pays du Sud savent donc ce qui est prévu pour leur pays et peuvent suivre les actions menées par les autorités grâce à cette aide. Cette démarche peut aider à lutter contre la corruption dans le Sud.

La Belgique accorde donc une grande attention à la corruption dans sa coopération et revient toujours sur ce sujet durant le dialogue politique avec les pays partenaires. Toutefois, même si notre pays estime que la corruption est inacceptable, elle ne peut pas l'empêcher. Il s’agit en effet d’un phénomène très complexe, que l’on peut retrouver dans tous les pays et à tous les niveaux. Or, dans les pays en développement, dont les institutions sont faibles, le risque est plus grand. Il existe toutefois des méthodes efficaces pour lutter contre la corruption et notre pays les applique scrupuleusement.

 

www.unodc.org/unodc/fr/treaties/CAC/index.html

http://www.aidtransparency.net/

http://www.transparencybelgium.be/

Comment les ONG évitent-elles la corruption et la fraude ?

Bien que les ONG belges ne collaborent pas directement avec les états du Sud, elles ne sont pas à l'abri de la corruption non plus. C’est pourquoi elles misent beaucoup sur la prévention. Les fonctions sont clairement séparées : décider, conserver, enregistrer et contrôler un achat : ces actions ne sont pas assurées par les mêmes personnes. Les Iles de Paix vont encore plus loin. L’ONG a observé un cas de fraude dans un bureau national et une organisation partenaire. Elle a donc demandé à PricewaterhouseCoopers de soumettre ses procédures financières à un audit sur la sensibilité à la fraude. Une politique antifraude a ensuite été élaborée. La principale action a été la rédaction d’un code de conduite dans lequel les Iles de Paix ont clairement déclaré vis-à-vis de leurs collègues et organisations partenaires que la fraude, la corruption et la discrimination n’étaient pas tolérées. Des formations sont en outre organisées sur la marche à suivre en cas de doutes, de zones grises, etc. Cet exemple encourage d’autres ONG à améliorer leur approche.

 

An Vanhulle

Ngo-federatie

 

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