La peine de mort est-elle en voie de disparition ?

Joël Tabury & Sophie Carreau
08 octobre 2019
En février 2019 se tenait à Bruxelles le 7e congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort. Celui-ci réunissait les différentes parties prenantes de la Coalition mondiale contre la peine de mort et l’ONG Ensemble Contre la Peine de Mort, ainsi que plusieurs personnalités politiques, dont le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Didier Reynders.

L’implication belge

L’abolition de la peine de mort étant au cœur des valeurs de la Belgique, la diplomatie belge a donc toujours été très active sur le sujet. Elle organise régulièrement des évènements comme ce congrès. Elle est engagée sur plusieurs fronts dans la lutte contre la peine de mort, notamment en collaborant avec des ONG actives dans ce domaine. Son approche vis-à-vis des pays qui conservent la peine de mort dans leur arsenal répressif a toujours été progressive. Si l’abolition n’y est pas réalisable à court terme, elle préconise un moratoire sur son prononcé ou sur son exécution. Si malgré tout, la peine de mort continue d’être en vigueur, la Belgique exige que les autres standards de respect des droits humains soient respectés, comme un procès juste et équitable.

Didier Reynders au 7e congrès sur l'abolition de la peine de mort
© SPF Affaires étrangères/FOD Buitenlandse zaken

Le congrès

Pendant 3 jours à Bruxelles, les abolitionnistes du monde entier ont partagé leurs expériences pour consolider le mouvement en faveur du droit à la vie. Le congrès a pu servir de lieu de rassemblement des différentes idées et initiatives des entreprises privées soucieuses des engagements de leurs consommateurs. Par exemple, le fait de refuser de fournir les produits utilisés lors des injections létales à une administration pénitentiaire ou bien de mettre en place des campagnes afin de lever des fonds pour des associations abolitionnistes. Le continent africain a également occupé une place centrale lors du congrès, faisant l’objet d’une représentation significative (le Burkina-Faso, le Congo, la Guinée, la Gambie étaient présentes).

 

La peine de mort, un héritage colonial…

Dans la majorité des communautés africaines précoloniales, aussi bien en Afrique de l’Ouest qu’en Afrique australe ou dans les communautés berbères, la poursuite de la justice reposait sur le respect de la ligne matriarcale et patriarcale. Tout au long de sa vie, l’individu se trouvait doublement protégé, tant par sa mère que par son père. Si bien que le chef de la communauté, pour prendre sa décision, devait obligatoirement passer par eux.

Son rôle consistait avant tout à maintenir l’équilibre de la communauté, en mettant en place des mécanismes de réparation. Lorsqu’un membre de la communauté avait tué, que du sang avait été versé, la sanction la plus grave était souvent l’ostracisation - la mise à distance de l’individu. Plus rarement, quand tous les mécanismes de réparation avaient été épuisés ou en raison de circonstances exceptionnelles rendant difficile la restauration de la dignité des victimes, la décision était prise de l’exécuter. Mais cette sanction était perçue comme tellement honteuse que la mise à mort était menée dans le plus grand secret, généralement dans le cadre privé.

Mais avec les colonisations, la peine de mort a été appliquée beaucoup plus largement en Afrique. D’abord en Afrique du Nord et de l’Ouest avec les colonisations arabes et ensuite avec la colonisation européenne. Les colons ont souvent utilisé la peine de mort comme un instrument colonial exogène, d’abord lié aux traites négrières arabo-musulmanes, puis au commerce triangulaire européen et enfin à l’administration coloniale en tant que telle.

Ces exécutions se faisaient le plus souvent en public, créant une forme de rituel autour de la mise à mort. Ce châtiment était considéré comme un moyen de conforter le pouvoir de maintenir l’ordre, détenu par la puissance colonisatrice. C’était l’argument dissuasif qui était de mise.

 

… devenue une arme politique déshumanisante

Aujourd’hui, l’argument dissuasif est encore utilisé. On utilise la peine de mort pour faire taire les opposants, lutter contre le terrorisme ou le trafic de drogue, alors que des alternatives, comme la prison à perpétuité, existent.

Globalement, la peine de mort est imposée comme une « solution » contre la violence. Elle est la prétendue solution pour couper le mal à la racine. Mais l’Histoire montre qu’au contraire la sentence capitale n’est pas un moyen de dissuasion efficace et augmente le niveau de violence dans la société. La peine de mort déshumanise et donne une certaine « citoyenneté » à la mort.

 

État des lieux mondial

Dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2018, rendu public en avril 2019, Amnesty International fait un état des lieux mondial. Les statistiques publiées concernent les exécutions dont Amnesty International a eu connaissance, sauf celles de la Chine, où les chiffres continuent d’être classés secret d’État. Il en ressort que 78% de toutes les exécutions enregistrées à travers le monde sont le fait de quatre pays : l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Viêt-Nam et l’Irak.

On recense également une hausse de la peine de mort dans certains pays, comme en Bélarus, aux USA, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud, et une hausse du nombre de condamnations dans d’autres pays, comme en Irak, au Viêt-Nam et en Egypte.

En Mauritanie ou au Kenya, des moratoires sur les exécutions ont été déclarés. Cependant, il reste possible d’envoyer des personnes dans le couloir de la mort, notamment en raison des lois anti-terrorisme et anti-drogue.

En République démocratique du Congo, la peine de mort est encore fréquemment utilisée. Cependant, dans la constitution de 2006, aucune dérogation au droit à la vie n’est permise, quelles que soient les circonstances. Malgré cela, des condamnations à mort sont encore prononcées en jouant sur les incohérences entre les législations internes et la constitution.

Au Cameroun, la peine de mort n’est plus exécutée mais continue cependant à être utilisée comme jugement. Là aussi, la lutte contre le terrorisme sert de prétexte à l’utilisation de cette peine, faisant fi des droits de l’homme auxquels cela porte atteinte.

Aux Philippines, le mouvement abolitionniste gagne et perd du terrain successivement. En 1994 et en 2006, la peine de mort a déjà été abolie mais les récentes élections présidentielles ont vu celle-ci être remise à l’ordre du jour, dans un élan de stratégie politique.

Les principales tendances dans le monde

 

Malgré cela, la tendance mondiale actuelle est clairement en faveur de l’abolition, avec une baisse de 31% des exécutions dans le monde recensées par Amnesty International, notamment grâce à la modification apportée à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants qui fait chuté de 50% le nombre d’exécutions recensées en Iran.

Panneau "Abolition Now"
© SPF Affaires étrangères/FOD Buitenlandse zaken

 

Amériques

Les États-Unis, quant à eux, ont déclaré la loi relative à la peine capitale comme « inconstitutionnelle » dans l’État de Washington. La Cour de justice des Caraïbes a également déclaré que l’obligation de prononcer la peine de mort prévue à l’article 2 de la loi relative aux atteintes aux personnes était inconstitutionnelle.

 

Asie-Pacifique

La Malaisie a déclaré un moratoire sur les exécutions et entend réviser sa législation relative à la peine de mort. Le nombre d’exécutions a diminué de 77% par rapport à 2017 au Pakistan. Aucune exécution n’a été signalée au Bangladesh, cependant le champ d’application de la peine de mort a été élargi aux personnes liées au trafic de drogues. Pour la deuxième année successive, l’Indonésie n’a procédé à aucune exécution. Le Laos a quant à lui réduit le champ d’application de la peine de mort à 12 infractions seulement. Le gouvernement aux Maldives entend maintenir le moratoire sur les exécutions, en vigueur depuis 60 ans.

 

Europe et Asie centrale

La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions.

 

Moyen-Orient et Afrique du Nord

On recense une forte baisse du nombre d’exécutions en Iran et en Irak. Globalement, le nombre d’exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a baissé de 41% : aucune exécution n’a été recensée à Bahreïn, aux Émirats arabes unis, en Jordanie, au Koweït ni en Palestine.

 

Afrique subsaharienne

Pour continuer sur cette lancée positive, le Burkina Faso a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun. La Gambie a progressé vers l’abolition : un moratoire officiel sur les exécutions a été déclaré. En Somalie, le nombre de personnes exécutées a fortement diminué. Au Zimbabwe, une première mesure encourageante a été prise par le président en commuant la peine des prisonniers qui se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de dix ans. Il a par là même réaffirmé son opposition à la peine capitale.

 

Conclusion

Tout cela montre une évolution positive vers un monde dans lequel la peine de mort serait pleinement abolie, même si certains efforts sont évidemment encore à fournir. Selon Maya Sahli Fadel, « ce qui est important, c’est de pouvoir sensibiliser les opinions publiques à la nécessité de préserver le droit à la vie et d’aller vers l’abolition. Pour ce faire, il faut un accompagnement, c’est-à-dire que les politiques eux-mêmes et les organisations de la société civile doivent avoir un discours de sensibilisation auprès des populations, de manière à pouvoir intégrer l’idée selon laquelle la peine de mort est cruelle et discriminatoire. Lorsque les États présentent leur rapport devant la Commission, nous invitons ceux qui sont encore rétentionnistes à aller vers le moratoire. Mais un État ne peut pas, du jour au lendemain, décréter l’abolition de la peine de mort. »

La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Pour cela, elle soutient le travail de ses organisations membres et coordonne le plaidoyer international en faveur de l’abolition. La Coalition a également fait du 10 octobre la Journée mondiale contre la peine de mort. Elle est partenaire du Congrès mondial contre la peine de mort, qui a lieu tous les trois ans.

C’est l’association francophone ECPM (Ensemble contre la peine de mort) qui est à l’origine de la Coalition mondiale contre la peine de mort et des Congrès mondiaux. Quant à la Belgique, elle soutient l’objectif d’une abolition universelle de la peine de mort. Elle accueilli et parrainé le 7ième Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu à Bruxelles en début d’année 2019.

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