Les Droits humains, idéal d’humanité ?

Elise Pirsoul
01 juillet 2013
Beaucoup cités, parfois galvaudés, souvent violés, les droits de l’homme constitueraient l’ambition suprême de l’humanité et une menace morale aux Etats qui voudraient en franchir les limites… En principe. Loin d’être une réalité, le respect de ces droits constitue un des piliers des valeurs du développement durable et du bien-être humain dans le monde. Voici un succin tour d’horizon des valeurs, de l’histoire, de la protection et de l’implication des droits de l’homme de l’Europe à l’Afrique…ainsi que leurs limites et les débats qu’ils suscitent encore.

Précurseur des droits universels

Les droits de l’homme tels que nous les connaissons aujourd’hui sont le fruit d’une maturation historique et occidentale. Mais ailleurs qu’en occident et depuis la nuit des temps, des principes de droits fondamentaux ont existé également:

  • La Déclaration américaine : La Révolution américaine affranchissait les Nord-américains des anglais et créait une République fédérale dotée de nouvelles institutions. Elle produisit d'importants changements intellectuels guidés par les idéaux républicains et démocratiques qui se firent sentir jusqu’en Europe. Elle établit des textes innovateurs comme la Déclaration d'indépendance et la  Constitution dans lesquels sont affirmés les droits à la liberté, à l'égalité et à la recherche du bonheur.

  • La révolution française : La révolution française marquait le passage d’une société d’ordres et de privilèges imposés par un régime monarchique à une société républicaine. Les révolutionnaires rassemblent dans une déclaration des principes fondamentaux pour la Constitution du nouvel Etat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC)  énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Un grand nombre de ces principes se retrouveront dans la Déclaration universelle tel que le principe d’égalité selon lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.». Les 4 droits naturels concernent : la liberté[] ; la propriété ; la sûreté ; la résistance à l'oppression.

  • La Convention de Genève, sous l’impulsion d’Henri Dunant, fondateur de la Croix rouge est signée en 1864. C’est une des premières initiatives internationales mais elle vise à protéger une catégorie particulière : les blessés en temps de guerre.
  • La Charte du Mandé et la charte de Kouroukan Fouga représente l’une des plus anciennes références aux droits fondamentaux. Elle aurait été proclamée en 1236 lors de l’intronisation de l’empereur du Mali. Des principes de respect de la vie humaine, la liberté individuelle, la justice et l'équité, la solidarité s’y retrouvent. Elle aurait été à l’origine de l’abolition de l’esclavage très répandu à cette époque. Contrairement à la vision occidentale, l’organisation de la société sur laquelle elle repose est basée sur la famille et la communauté plutôt que sur l’individu.
  • En Inde, le roi Ashoka (-269,-232) fit graver des Edits dans lequel il essayait de conformer la politique et la morale. Il proclama l’égalité de tous devant la loi et la justice. De même, la Mésopotamie antique  (environ – 1800, situé sur l’actuel Irak) faisait montre d’un savoir politique élaboré.
  • Dans le monde entier, des droits coutumiers (de la coutume) régissent de façon formelle ou informelle la justice, la protection, l’organisation des membres d’une communauté. Leur contenu varie en fonction du contexte.

1948, Déclaration universelle des droits de l’homme

 

La seconde guerre mondiale et la découverte de l’horreur des camps de concentration, marque un tournant : la dignité humaine y avait été piétinée au delà de l’acceptable. Les Nations décidèrent de s’unir pour garantir la paix. C’est ainsi que, en 1945, l’Organisation des Nations Unies a vu le jour. Celle-ci rédigera en 1948 La Déclaration universelle des droits de l’homme.

Certains points et sujet importants (les droits des femmes, des enfants, la torture, l’esclavage, etc.)  sont développés dans les Conventions et les protocoles additionnels. 

 

Etendue et limites des droits humains universels 

  • Les actualités nous rappellent tous les jours que le droit à un travail décent, un niveau de vie suffisant, à l’alimentation sont loin d’être respectés dans le monde. Le droit au logement, au travail et à la libre circulation des personnes pose également problème dans l’hémisphère Nord.
  • Les Etats qui ont participé à l’élaboration et au vote de la Déclaration universelle ne représentaient qu’une partie de la population du globe. Certains penseurs remettent dès lors en cause l’universalité des Droits de l’homme : ils font remarquer qu’ils sont basés sur des valeurs individualistes au détriment des collectivités.

  • La Déclaration n’est pas contraignante. Il existe des mécanismes de surveillance des Etats par des Etats (ex. Conseil de l’Europe) mais ce n’est pas la panacée… Beaucoup de conventions n’ont pas été ratifiées par des membres importants de l’ONU.

  • Les Etats peuvent y déroger lorsque qu’il y a atteinte à l’ordre public. Ces raisons de sécurité sont parfois invoquées abusivement.
  • On connait l’adage : « La liberté s’arrête là où commence celle des autres » ; il y a donc des restrictions à la liberté totale, mais elles sont souvent l’objet de débats nationaux : ex : usage de la force policière, euthanasie, liberté de port d’armes, avortement, …

  • L’idée d’ingérence humanitaire remet en cause la souveraineté des Etats : peut-on violer la souveraineté des Etats au nom des droits de l’homme ?

Variantes régionales:

La Déclaration universelle étant assez générale, il existe des variantes régionales et génériques comme par exemple :

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Elle a été déclarée en 2000 par l’Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte dans l'article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La Charte reprend en un texte unique l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

  • La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Elle entend se conformer plus aux valeurs et aux conceptions africaines. Ainsi elle inclut aussi bien les droits individuels que collectifs. Elle pose la famille comme la base de la société. Les peuples sont égaux, ils ont le droit d’exister et de s’autodéterminer, de maitriser leur richesse et leur développement économique.

  • Il existe aussi une Déclaration américaine des droits de l’homme, une Charte arabe des droits de l’homme…
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Les instances de surveillance et de protection des droits de l’homme

Les Nations Unies avec :

  • Le Haut commissariat aux droits de l’homme : Le mandat de cette organisation spécialisée consiste à protéger et promouvoir les droits de l'Homme, et à en prévenir les violations, à améliorer les connaissances et les normes internationales qui y sont relatives, à soutenir la création d'instruments nationaux et internationaux au service des droits de l'Homme

  • Des rapporteurs sont chargés d’enquêter et de dénoncer les violations des droits en particulier dans un pays ou à propos d’une thématique particulière. C’est le cas de notre compatriote Olivier de Schutter, rapporteur spécial du droit à l’alimentation.

  • Ses Agence spécialisées : UNICEF (droit des enfants), ONU femmes (égalité des sexes et autonomisation des femmes), FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture),  OIT (Organisation internationale du travail), etc.

  • Le Conseil des droits de l’homme : C’est le principal organe des Nations Unies œuvrant à la promotion et à la protection des droits fondamentaux. Le Conseil définit les grandes orientations et normes en matière de politiques, et en surveille l’application partout dans le monde. Il évalue la situation des droits de l’homme et étudie les informations présentées par les États, les ONG et d’autres sources.
     

La Cour pénale internationale (CPI) :

Créée par le statut de Rome en 1998, la Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, et de crime de guerre. La Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde n’ont pas signé le Statut.

Des juridictions régionales :

  • La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : a été créée en 1959 par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe (organe supranational comprenant la majorité des pays européens- indépendamment de l’union européenne). La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle est compétente pour traiter les recours portés contre un État membre du Conseil de l'Europe qui, ayant ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels, ne la respecterait pas.
  • La cour africaine des droits de l’homme et des peuples : veille au respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

A un niveau national :

  • Les constitutions nationales : reprennent souvent les droits de l’homme : c’est le cas de la Belgique. Le Conseil d’Etat protège les droits de l’homme.
  • La compétence universelle : permet à un État de poursuivre les auteurs de certains crimes graves, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. []Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis dans des régions dont les habitants ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate. En Belgique, une loi de compétence universelle a été votée en 1993. Saluée mondialement par les défenseurs des droits de l’homme dès sa création, elle fut « réduite » après un déluge de plaintes et d’affaires diplomatiquement délicates ( entre autre l’affaire Hissène Habré du Tchad[], l’affaire Bush,  la plainte à l'encontre du général américain en Irak, l'inculpation d'Ariel Sharon).

  • La société civile : Beaucoup d’ONG et organisation de la société civile exercent une surveillance et font pression pour le respect des droits de l’homme. Par exemple : Amnesty international, RCN, la ligue des droits de l’homme, Human Rights Watch, la Croix rouge (pour les situations de conflit), Reporters sans frontières (pour la liberté d’expression) et beaucoup d’autres…

Les droits de l’homme dans la Coopération au Développement belge

 

La coopération belge vise une approche de développement basée sur les droits humains. Elle considère que c’est une démarche essentielle pour obtenir des résultats durables en matière de santé, et surtout la santé reproductive, l’enseignement et la formation, agriculture et la sécurité alimentaire.

-Elle mène un dialogue politique dans le cadre des droits de l'Homme au sein de l'UE comme dans ses relations avec d’autres pays. Elle est attentive à la promotion des droits de l'Homme dans les accords bilatéraux de coopération avec ses pays partenaires;

-Elle contribue aux frais généraux de fonctionnement de l’ONU Femmes (égalité des sexes et autonomisation des femmes, et du FNUAP (droits sexuels et reproductifs), et à L’UNICEF (18,8 millions euros en 2012), et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH)  (900.000 euros)

-Elle accorde une attention particulière aux droits de la Femme dans le cycle de programmation des activités de coopération;

-Elle subventionne des activités spécifiques liées aux droits de l'Homme au sens strict et au sens large (soutien d'institutions démocratiques et d’ONG spécifiques par exemple).

Droits de l'homme
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