Les impôts, facteurs d’autonomisation des pays en développement

Benoit Dupont
09 octobre 2018
Les impôts ne sont pas très populaires quand il faut les payer, mais ils sont indispensables au bien-être de toute communauté organisée à l’échelon local, régional, national ou supranational. Chez nous, dans le Sud, et partout dans le monde. Glo.be a rencontré Romain Houssa, professeur d’économie à l’Université de Namur et coordinateur académique du groupe de recherche BeFinD, pour éclairer cette question de la taxation comme moteur du développement.

 

Une route impraticable, un hôpital défectueux ou trop lointain pour s’y rendre en cas d’urgence, pas d’eau potable disponible, un village sans électricité, une école sans matériel didactique, une police inefficace, une justice inaccessible au commun des mortels. Ce sont là quelques exemples de services ou d’infrastructures publiques de base qui font souvent défaut dans certains pays en développement. L’état ou les collectivités locales doivent assurer ces services à leurs citoyens. Mais pour ce faire ils doivent en avoir les moyens financiers.

 

Un effet catalyseur

Selon les chercheurs du groupe BeFinD, la taxation intérieure doit représenter un instrument important dans le financement du développement. En effet, l’aide au développement ne suffit pas à rencontrer tous les besoins de financement de développement. De la même manière, le financement par l’endettement connaît des limites compte tenu des considérations de soutenabilité. Ainsi, le financement par les taxes apporte des ressources additionnelles. De plus, et fondamentalement, la pression fiscale permet de renforcer la relation gouvernants – population. Les citoyens qui payent un impôt au gouvernement attendent un retour. Ça passe ou ça casse ! Soit il y a un retour tangible (écoles, routes, hôpitaux, infrastructures et services,…) et la population est satisfaite de voir son bien-être et sa qualité de vie augmenter. Cela crée alors un effet catalyseur très positif pour les recettes fiscales et donc pour le financement du développement. Ainsi, le citoyen rechigne moins à payer ses taxes. Il est même enclin à contribuer parce qu’il constate qu’il en retire un bénéfice pour lui et sa famille. Soit il n’y a pas de retour de la part des pouvoirs publics : l’argent est détourné, la corruption règne, le budget est mal utilisé. Dans ces conditions, les citoyens ne seront plus d’accord de payer leurs impôts : les taxes sont contournées, il y a de la fraude fiscale, le travail au noir est la règle.

BeFinD – Acropolis : un appui académique à la décision politique.

BeFinD est le groupe de recherche belge qui travaille sur les sources de financement du développement. BeFinD fait partie de la plateforme Acropolis, soutenue par la Coopération belge au Développement, dont les recherches portent également sur le climat (groupe de recherche Klimos) et sur l’efficacité de l’aide dans de États fragiles (RD Congo, Mali, Niger, Burundi, Rwanda). Le groupe de recherche accompagne le processus de décision politique de la conceptualisation à l’implémentation. Il rassemble des scientifiques issus de l’UNamur, de la KULeuven et de l’UAntwerpen.

Romain Houssa est le coordinateur académique de BeFinD.

Romain Houssa
© Romain Houssa

 

Bonne gouvernance et pression fiscale

La bonne gouvernance et le cadre institutionnel global sont des éléments-clés. Le contrat social entre gouvernants et gouvernés repose sur une relation de confiance et doit mener à un résultat gagnant-gagnant. Les institutions jouent un rôle catalytique pour améliorer la pression fiscale afin de bénéficier de ressources financières stables, contrairement à l’aide ou aux autres ressources non fiscales (emprunts,…) plus volatiles. Les taxes assurent une prévisibilité et responsabilisent les dirigeants en charge de la politique de développement.

Le graphique ci-dessous représente des niveaux de pression fiscale. Cinq courbes y sont tracées. Elles indiquent que les pays à revenus faibles (Low income countries : courbe rouge) connaissent une pression fiscale faible. Dans les pays à hauts revenus (High income countries : courbe bleue), le niveau de pression fiscale est élevé. L’importance des recettes fiscales dépend des revenus de la population. Ces paramètres sont interdépendants. Pour assurer les besoins de développement, il faut dépasser les 15% et approcher des 20%. Le graphique est plutôt encourageant : il montre que même si les pays à revenus faibles sont encore loin du taux souhaitable, l’écart se réduit (les courbes convergent). Les chercheurs de BeFinD ont montré que l’amélioration de la qualité de la gouvernance dans ces pays de même que l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont contribué significativement à améliorer la pression fiscale dans ces pays.

Infographie

Le système fiscal doit se perfectionner, et reposer notamment sur les principes d’équité et d’efficacité. Chacun paye proportionnellement à ses moyens.

Romain Houssa

Le constat est clair : le système fiscal doit se perfectionner, et reposer notamment sur les principes d’équité et d’efficacité. Chacun paye proportionnellement à ses moyens. La législation doit être claire et implémentée, sans comporter trop d’exonérations et d’exemptions. Le système de collecte des impôts doit être digitalisé et les contrôleurs doivent être bien formés. Ceux-ci doivent être payés correctement pour éviter qu’ils ne soient tentés par la corruption. Les sanctions en cas de fraude doivent être prévues et effectives, sans « effet speech » (annoncer une sanction sans l’appliquer). Ainsi au Bénin, par exemple, le gouvernement donne des signaux forts en cas de détournement. Un directeur indélicat d’une caisse de sécurité sociale, proche du pouvoir, a été mis en prison.

 

La Belgique s’engage

La Belgique a souscrit en 2015 à l’Addis Tax Initiative (ATI), adoptée lors de la conférence d’Addis Abeba, la troisième conférence internationale sur le financement du développement. Elle identifie clairement la mobilisation des ressources intérieures comme la principale source de financement du développement notamment en raison de leur stabilité et pérennité. Le renforcement des capacités des administrations fiscales, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et contre les flux financiers illicites sont clairement identifiés comme des facteurs essentiels à une mobilisation accrue des ressources intérieures.

L’ATI engage ses pays membres à :

  • renforcer l’assistance technique en matière de mobilisation des ressources nationales/fiscales (objectif : la doubler collectivement d’ici 2020) ;
  • accroitre la mobilisation des ressources nationales pour stimuler le développement et atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le développement inclusif ;
  • assurer la cohérence des politiques.
Impôts Gouvernance
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