Les zones maritimes de A à Z selon la Convention sur le droit de la mer

Chris Simoens
04 août 2017
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer définit des zones spécifiques en mer. Qu’est-ce que cela signifie ? 
Zones maritimes

 

Ligne de base

  • Ligne qui délimite la frontière entre terre et mer (= laisse de basse mer)

Eaux intérieures

  • Eaux situées en deçà de la ligne de base (l’estuaire par exemple)

Eaux territoriales

  • Jusqu’à 12 milles marins à partir de la ligne de base (1 mille marin = 1852 mètres).
  • Les États côtiers y exercent une totale souveraineté. Les bateaux battant pavillon d’un autre État y ont en principe un droit de passage inoffensif.

Zone contiguë

  • Entre 12 et 24 milles marins à partir de la ligne de base.
  • Les États côtiers peuvent y intervenir en cas de violation de leurs droits (douane, impôts, immigration, entre autres). Ils peuvent également contrôler et sanctionner le trafic d’objets archéologiques découverts en mer.

Zone économique exclusive (ZEE)

  • Jusqu’à 200 milles marins à partir de la ligne de base.
  • Les États côtiers disposent des droits souverains d’exploiter cette zone économiquement, notamment par la pêche ou le développement d’énergies hydraulique, marémotrice et éolienne. Ils sont également responsables de la protection de l’environnement marin.

Plateau continental

  • Analogue à la ZEE, mais incluant les fonds marins. Le plateau continental s’étend jusqu’au pied du talus continental. Parfois, il s’étend au-delà de 200 milles marins.
  • Les États côtiers disposent de droits exclusifs similaires à ceux exercés sur la ZEE, ils peuvent également y exercer des activités de forage et poser des câbles et des oléoducs.

Haute mer et la Zone

  • Les mers situées en dehors du plateau continental. La haute mer désigne la colonne d’eau et la Zone les fonds marins.
  • Ici s’appliquent les principes de liberté de navigation, de pêche, entre autres. Tout navire se trouve sous l’entière responsabilité de l’État dont il bat le pavillon. Chaque État doit tenir compte des intérêts des autres États. La haute mer est réservée exclusivement à des fins pacifiques.

La liberté de pêche est limitée par l’obligation de gérer les stocks halieutiques de manière optimale, telle que définie entre autres dans le Fish Stocks Agreement de 1995. Tous les États ont l’obligation de protéger l’environnement marin. Polluer l’eau de mer et les fonds marins est donc proscrit. Il s’agit du patrimoine commun de l’humanité (Common Heritage of Mankind) : les États et les entreprises doivent préserver le patrimoine commun pour les générations futures. Cette obligation concerne également l’exploitation des minéraux provenant des fonds marins.

Eaux internationales

  • En plus de la haute mer, elles incluent également les fonds marins situé au-delà de 200 milles marins, c’est-à-dire en dehors de la Zone économique exclusive.

 

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