Mieux gouvernés = plus développés ?

Elise Pirsoul
01 mars 2015

Les pots de vins indigestes du développement

Clientélisme, népotisme, débrouille, pots de vin, laisser-passer, autocratie, élections contestées, déni de démocratie, non prise en compte des minorités, opacité des pratiques et dépenses… Ces qualificatifs presque inévitablement associés à la politique font régulièrement la une de l’actualité dans l’hémisphère sud… comme dans le nord. Si la bonne gouvernance parfaite n’existe pas, son contraire peut fortement affecter le développement humain et les programmes de développement.

Le dilemme de la corruption

Prenons un camion d’aide alimentaire affrété par une ONG internationale dans un pays en développement. Celui-ci, en apportant des vivres à un camps de réfugiés est intercepté par la police locale. Elle lui demande de payer en échange de son passage vers le camps. Le paiement de tels laisser-passer est contre les principes de l’ONG. Mais si elle ne paie pas, le camion de vivres risque de rester coincé au barrage et les réfugiés garderont le ventre vide… Que faire ?

Autre situation d’aide mille fois éprouvée : une association belge a récolté de l’argent pour fonder une école dans un village africain. L’école est construite, les bancs, le tableau placés et bientôt un professeur financé par l’association donne cours aux enfants du village. Des problèmes apparaissent cependant rapidement. La route qui mène à l’école est emportée par des inondations et personne ne la répare. Lorsqu’à la fin de l’année le professeur cesse d’être payé par l’association, c’est un professeur envoyé (et payé) par l’état qui le remplace. Mais celui-ci,  perçoit un salaire trop maigre pour lui assurer une vie digne. Il  est démotivé et son enseignement est de qualité médiocre. Il demande aux parents des plus aisés de payer des « extras » pour des cours supplémentaires. Le directeur qui fait face à des soins de santé au coût exorbitant pour sa famille, revend les manuels et les bancs des écoliers, etc. Bref, après deux ans, l’école est désaffectée.

Ces exemples montrent que la corruption est complexe et qu’il est difficile de la prévenir ou de ne pas y participer. Selon les experts de l’organisation Global Financial Integrity (www.gfintegrity.org) il est impossible de prévenir toutes ces pratiques de corruption.

 

Le développement est une gouvernance

La corruption n’est qu’un des aspects de la « mauvaise gouvernance ». Un gouvernement illégitimement élu (coup d’Etat, élections non libres), qui ne représente pas ses citoyens aura plus de mal à leur offrir un service publique de qualité ainsi qu’un climat stable propice aux affaires économiques. Un système mal organisé, dans lequel les citoyens n’ont pas confiance, peinera à percevoir les impôts et à ensuite les redistribuer correctement. Un pays dépourvu de justice restera sous le règne de l’impunité.

Les experts estiment que les pays en développement perdent jusqu’à 991 milliards de dollars (2012) à cause des malversations et de la corruption. Les donateurs jouent un rôle, parfois involontaire, dans la perpétuation de ce cycle vicieux comme le montrent les exemples ci-dessus ainsi qu’en  soutenant des gouvernements corrompus au nom d’intérêts stratégiques, en échouant à réglementer les entreprises multinationales,  en autorisant l’arrivée d’avoirs volés…

Cette mal gouvernance, présente à différents niveaux dans le monde peut affaiblir ou carrément anéantir le développement d’un pays. Ce serait l’une des principales causes du retard actuel de l’Afrique. Le lien entre la bonne gouvernance et le succès des programmes de développement est également de plus en plus reconnu. Des décennies d’expérience ont montré que l’aide au développement fonctionne mieux et plus durablement lorsque les bailleurs peuvent s’appuyer sur le système (ministères, service publique) du pays partenaire. Une aide en matière de santé, par exemple, a plus de chance de porter ses fruits si elle est intégrée dans un système de santé national fort.

Cette mal gouvernance serait l’une des principales causes du retard actuel de l’Afrique

C’est ainsi que la « bonne gouvernance » est devenue un pilier de l’aide au développement dans l’agenda international. La coopération belge le concrétise à travers des projets spécifiquement lié à la lutte contre la corruption, la promotion de la justice et des marchés publics, en appuyant des élections démocratiques et en ajoutant des conditionnalités à l’aide au développement. D’une façon plus générale, elle tente dans tous ses projets de développement de renforcer la structure gouvernementale des pays partenaires. La bonne gouvernance n’étant pas qu’une quête propre à l’hémisphère sud, les bailleurs sont eux aussi soumis à une série de contrôles et de règles internes et externes afin de garantir un maximum d’éthique et d’efficacité dans l’utilisation des fonds publiques.

 

L’Etat, représenté ici comme une grande tuyauterie qui redistribue les ressources dans les différents services à la population est « mal gouverné », ou fortement corrompu à différents niveaux ; à cause des fuites et une mauvaise gestion, peu de ressources arrivent à la base. La coopération au développement ne va pas cependant fermer le robinet (sinon il abandonnerait les pays les plus pauvres) mais tenter de colmater les fuites.

Dans un système faible, une approche « projet » de coopération au développement (voir la construction de l’école mentionnée comme exemple dans le texte) court le risque que le projet s’arrête avec le financement du bailleur. Par contre l’aide budgétaire qui consiste à donner de l’argent directement à l’Etat pour son fonctionnement général dans un secteur, tel que l’éducation, permet de renforcer le système et de le rendre moins poreux et plus efficace à long terme. Mais il est possible qu’une partie de l’aide financière « budgétaire » ainsi donnée soit perdue par inefficience ou corruption.

Dessin montrant des hommes siphonnant un ensemble de tuyauterie représentatn la (mal) gouvernance.
© Klouchka

Une tuyauterie sans fuite

La gouvernance…

désigne l’ensemble des processus, politiques, lois et institutions affectant la manière dont un pays, une institution, une société sont dirigés, administrés ou contrôlés.

 

La mauvaise gouvernance (et en particulier la corruption)…

  • est plus importante en situation de pauvreté car faute de ressources, il n’y a pas d’alternative (un militaire, un professeur mal payé cherchera à avoir de quoi vivre en abusant de son pouvoir)
  • implique une victime et un responsable

Les conséquences sont : pauvreté, système de privilèges, services (de santé, d’éducation etc) défaillants, … 

 

Une gouvernance est bonne…

lorsque le fonctionnement des mécanismes respecte les droits et les intérêts des parties prenantes, dans un esprit démocratique. Elle encourage la responsabilité financière et renforce la confiance en la qualité de l’administration par le gouvernement. En bref, lorsque qu’elle est responsable devant ses propres citoyens et exerce une action légitime et effective.

Au niveau politique une gouvernance légitime génère

  • une stabilité politique et la résolution des conflits
  • des élections transparentes, libres et ouvertes
  • le respect des droits de l’homme
  • un état de droit où la loi est respectée et la justice rendue
  • le respect des minorités, la tolérance et le soutien de la société civile

Au niveau technocratique, elle nécessite…

  • de la cohérence  et de la qualité dans la conception de ses politiques
  • une bonne perception (impôts, taxes) et utilisation des finances publiques
  • un cadre cohérent et stable pour le secteur privé
  • un secteur public tourné vers les résultats
  • de la transparence
  • une certaine décentralisation

Selon la Belgique, les niveaux politiques et technocratiques sont complémentaires.

Les caractéristiques d’une bonne gouvernance, selon les Nations unies, sont les suivantes :

  • Consensuelle
  • Participative
  • Respectueuse des lois
  • Efficace et performante
  • Responsable
  • Transparente
  • Réactive
  • Équitable et inclusive

Une gouvernance bien menée prévient la corruption car l’autorité et ses institutions sont tenues de rendre compte, d’être efficaces et efficientes, participatives, transparentes, réceptives et équitables. Les gouvernements doivent veiller à l’existence d’un budget détaillé et crédible, en rapport avec les priorités et les politiques sectorielles. Les points de vue de tous les groupes opprimés doivent être entendus et pris en compte par les instances dirigeantes.

 

Gestion efficace, aide efficace

Trois grandes conférences sur l’efficacité de l’aide au développement - Déclaration de Paris (2005), Accra (2008), Busan (2011) - ont conclu que l’amélioration de la gouvernance était essentielle à l’efficacité de l’aide. Concrètement, ils invitent les bailleurs à renforcer le système des pays partenaires et à s’appuyer sur celui-ci pour répartir son aide (harmonisation). L’aide doit être basée sur les résultats. Les pays « bénéficiaires » deviennent partenaires : c’est-à-dire pas un sujet passif qui reçoit mais une entité responsable devant le bailleur et sa population (partenariat, responsabilité et transparence).

Biblio : Ontwikkelingshulp faalt, is participatie het redmiddel ? Nadia Molenaert et Robrecht Renard

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