Quelles lois s’appliquent aux océans ?

Chris Simoens
04 août 2017
Saviez-vous que les océans ont leur propre Constitution ? Depuis 1994 déjà, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer forme l’unique cadre juridique pour toutes les activités maritimes. De passage à Bruxelles à l’occasion d’un atelier sur les petits États insulaires, Alice Hicuburundi, du Bureau onusien du droit de la mer, a fourni des éclaircissements sur cette question complexe.
 

« Les auteurs de la convention avaient compris que tous les problèmes concernant les océans étaient étroitement liés », explique Alice Hicuburundi. « Ils devaient donc faire l’objet d’une approche cohérente et globale ». La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Sea ou UNCLOS) englobe tous ces aspects. Elle réglemente (1) les différentes zones maritimes, (2) les droits et obligations relatifs à la navigation, (3) la paix et la sécurité, (4) la conservation et la gestion des organismes marins vivants, (5) la préservation du milieu marin, (6) la recherche scientifique marine, (7) les activités dans les fonds marins et (8) le règlement pacifique des litiges.  « Le devoir de coopération est une priorité ! » L’UNCLOS concerne également la migration et le devoir de sauvetage des personnes en mer. Il confère aux pays enclavés un droit d’accès à la mer. Trois organes, parmi lesquels le Tribunal international du droit de la mer, veillent au respect de la convention.

Le devoir de coopération est une priorité !

Alice Hicuburundi

Compléments

Naturellement, l’UNCLOS ne peut pas tout réglementer. « Dès le début, il était manifeste que la convention devait être complétée par une réglementation plus détaillée. » Pour cette raison, l’ONU a approuvé, en 1995, l’Accord sur les stocks de poissons (Fish Stocks Agreement) qui régit la gestion des stocks halieutiques. Chaque année, l’Assemblée générale des Nations Unies examine les développements en matière de droit de la mer. Elle réaffirme avec constance que l’UNCLOS constitue l’unique cadre juridique. Une réunion annuelle, baptisée « Processus consultatif », effectue les travaux préparatoires et analyse des thèmes d’actualité. Ainsi, les déchets en mer et les microplastiques étaient à l’ordre du jour en 2016.

168 des 195 États membres de l’ONU ont ratifié la convention. Plusieurs pays tels que la Turquie, les USA, Israël et le Venezuela ne leur ont pas encore emboîté le pas. « Toutefois, même les pays qui n’ont pas ratifié l’UNCLOS reconnaissent une grande partie de ses dispositions. » Quelques-uns, surtout les pays enclavés, n’ont pas encore pris conscience des avantages qu’il confère. Tous les petits États insulaires sont parties à l’UNCLOS.

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