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Révision du partage des compétences dans les IFI

Chris Simoens
01 février 2017
Les institutions financières internationales – notamment le groupe Banque mondiale et les banques régionales de développement – constituent une compétence partagée des ministres belges de la Coopération au développement et des Finances. Un arrêté royal récent (5 décembre 2016) a précisé les choses dans ce domaine. Voici les trois modifications qui ont été apportées.

 

1. Les ministres de la Coopération au développement et des Finances partagent désormais la tutelle du groupe Banque mondiale.

En pratique, cela signifie que le ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt sont conjointement compétents pour la représentation de la Belgique au sein du groupe Banque mondiale, mais aussi pour la gestion du budget alloué au groupe Banque mondiale. Le ministre des Finances reste gouverneur du groupe Banque mondiale, le ministre de la Coopération au développement devient gouverneur suppléant.

Le ministre de la Coopération au développement aura plus de pouvoir au niveau de la représentation. Ainsi, à partir du 1er juillet 2017, il pourra désigner le représentant belge de l'Association internationale de développement (IDA). L'IDA – qui fait partie du groupe Banque mondiale - octroie des crédits et des dons aux pays à faible revenu. Le représentant belge pourra peser sur la politique de l'IDA au travers de la politique belge de développement.

Le ministre de la Coopération au développement pourra désormais également participer aux décisions relatives à la sélection des postes des deux représentants belges auprès de la Banque mondiale. Les deux postes seront pourvus tour à tour par les Finances et la Coopération au développement.

 

2. Les crédits pour la Banque asiatique de Développement, le Fonds asiatique de Développement et la Banque interaméricaine de développement relèveront désormais du budget des Finances.

Ces crédits seront donc intégralement gérés par le ministre des Finances, sans concertation avec le ministre de la Coopération au développement. Auparavant, les discussions relatives au budget étaient le fruit d'une réflexion concertée entre les deux ministres. Les Finances obtiennent également la représentation auprès de ces institutions.

 

3. La Coopération au développement aura la pleine compétence de la Banque africaine de Développement et du Fonds africain de Développement.

La Coopération au développement obtient donc aussi bien la représentation que le budget de ces deux institutions, un choix logique puisque la politique belge de développement met l'accent sur l'Afrique.

Le ministre de la Coopération au développement deviendra gouverneur de Belgique auprès de la Banque africaine de Développement. Il pourra désormais proposer le représentant belge auprès de la Banque africaine. Le ministre des Finances deviendra gouverneur suppléant.

Les crédits pour la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement restent dans le budget de la Coopération au développement. Ils seront désormais intégralement gérés par le ministre de la Coopération au développement, sans concertation avec le ministre des Finances. La gestion se faisait auparavant de manière concertée.

Le bâtiment de la Banque Mondiale.
© The World Bank/Simone D. McCountie
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